Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Facturobat traite, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable ?

Pour les données des utilisateurs (artisans inscrits) : [À compléter : raison sociale ou nom de l'entrepreneur], [À compléter : adresse du siège], est responsable de traitement.
Pour les données des clients des artisans (noms, adresses, coordonnées figurant sur les devis et factures) : l'artisan est responsable de traitement ; Facturobat agit comme sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service.

2. Données traitées et finalités

  • Compte (nom, e-mail, mot de passe chiffré) : création et sécurité du compte — exécution du contrat.
  • Entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, TVA, IBAN, assurance) : édition de documents conformes — exécution du contrat.
  • Documents et clients (devis, factures, avoirs, fichier clients, agenda) : fourniture du service — exécution du contrat.
  • Abonnement et paiements : gérés par Stripe ; Facturobat ne voit ni ne stocke vos numéros de carte — exécution du contrat et obligations légales.
  • E-mails de service (bienvenue, mot de passe oublié) — exécution du contrat. Aucun e-mail publicitaire sans votre accord.

3. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale de conservation, art. L123-22 du Code de commerce). Les liens de réinitialisation de mot de passe expirent au bout d'une heure.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à l'Éditeur et aux prestataires techniques suivants :

  • Render Services, Inc. — Hébergement de l'application — États-Unis (clauses contractuelles types de la Commission européenne)
  • Neon, Inc. — Hébergement de la base de données — Union européenne (Francfort, Allemagne)
  • Stripe Payments Europe, Ltd. — Paiement des abonnements et paiement en ligne des factures — Irlande / Union européenne
  • Resend, Inc. — Envoi des e-mails (inscription, mot de passe oublié) — Union européenne (Irlande) / États-Unis (clauses contractuelles types)

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée (bcrypt), jetons de réinitialisation à usage unique, données de chaque entreprise strictement cloisonnées, paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS).

6. Cookies

Facturobat utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire pour vous garder connecté. Il n'y a ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc requis.

Lorsque vous rédigez un devis ou une facture, votre saisie est aussi conservée temporairement dans le navigateur de votre appareil (stockage local), pour ne rien perdre en cas de coupure du réseau. Ces données restent sur votre appareil, ne sont transmises à personne et sont effacées dès que le document est enregistré (ou si vous cliquez sur « Ignorer »). Ce stockage, strictement nécessaire au service que vous demandez, ne requiert pas non plus de consentement.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@facturobat.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).